Je désire formuler une plainte.

Les plaintes sont toujours traitées de façon confidentielle. Toutefois pour monter un dossier, nous devons absolument avoir les coordonnées complètes du plaignant et l’adresse du fautif.

Voici les éléments sur lesquels vous pouvez faire une plainte. Il est impératif de connaître l’adresse du propriétaire de l’animal pour pouvoir déposer une plainte.

Un animal trouble ma quiétude.

Un chien jappe de façon excessive et à répétition, c’est-à-dire pendant de longues périodes ou plusieurs fois par jour.

Un animal erre sur mon terrain ou dans la rue.

Un chien ou un chat se promènent sur mon terrain ou dans la rue sans laisse.

Selon le règlement municipal de la Ville de Québec dans tous les lieux publics, à l’exception des parcs à chiens, les animaux doivent être maintenu en laisse (maximum 6 pieds ou 200 mètres) en tout temps. Sur un terrain privé clôturé, le chien peut être laissé en liberté.

Des excréments souillent un terrain privé ou public.

Les excréments d’un chien ou d’un chat sont sur un terrain privé ou public et ne sont pas ramassés.

Il est de la responsabilité du propriétaire de l’animal de ramasser les excréments et d’en disposer de façon hygiénique.

Un chien est sans licence.

Un chien est sans licence. La licence canine est obligatoire sur le territoire de la ville de Québec et doit être porter en tout temps au cou du chien.

Il semble y avoir un nombre excessif d’animaux à l’intérieur d’une résidence.

Il est permis d’avoir 3 chiens et 1 chat ou 3 chats et 1 chien. Si une personne détient 4 chiens et plus ou 4 chats et plus, il doit se procurer un permis spécial sous certaines conditions. Pour de plus amples informations communiquer avec nous au 418-641-6198 poste 103.

Un chien est dangereux ou mordeur.

Un chien est agressif ou il a mordu. Pour un chien agressif, vous pouvez remplir le formulaire de plainte, qui sera traité de façon confidentielle. Si vous êtes victime d’une morsure de chien, nous vous invitons à porter plainte auprès du service de police de la ville de Québec.

Formuler une plainte

Vous pouvez formuler une plainte relative au règlement sur les animaux domestiques de la ville de Québec. R.V.Q. 1059.

Il est important de bien remplir le formulaire avec toutes les informations pertinentes. Les formulaires incomplets seront automatiquement rejetés. Aucune demande de résidants à l’extérieur de la ville de Québec ne sera acceptée.

Enfin, soyez assuré que nous traiterons votre plainte de façon confidentielle.